A jour du 29/07/16

1. DOMAINE D’APPLICATION.

Les présentes conditions générales (ci-après-désignées « C.G.U » ) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des Services accessibles via l’URL « www.lebonsport.com ». Elles seront seules applicables, et ce en toutes circonstances.

L’Inscription à  l’un de nos Services entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur.

2. DEFINITIONS.

Dans le cadre des présentes C.G.U, les termes et expressions définis ci-dessous ont, au singulier ou au pluriel, sauf indication contraire ou à  moins que le contexte ne leur donne clairement une autre signification, les acceptions suivantes :

Annonce : désigne l’ensemble des données et éléments de quelque nature qu’ils soient (textuelles, visuelles, chiffrés etc…), publiés par un Annonceur sur lebonsport.com, en vue d’être mis en contact avec un autre Membre et respectant les exigences de publication.

Utilisateur : désigne tout Membre, étant valablement inscrit sur lebonsportr.com et ayant été autorisé à  publier une Annonce via le Service dudit site internet.

Inscription : désigne le processus visant à  conférer à  titre gratuit le statut de Membre aux Visiteurs du site lebonsport.fr.

« lebonsport »: désigne la société exploitant le site internet, lebonsport.com.

Membre : désigne toute personne physique majeure, établie en France, s’étant valablement inscrite sur lebonsport.fr et ayant accepté préalablement les présentes C.G.U.

Services : désigne l’ensemble des outils et Annonces mis à  la disposition des Utilisateurs via le site lebonsport.fr.

Invité : désigne  les Visiteurs du site lebonsport.com

Visiteur : désigne toute personne non Membre, ayant accès de manière légale au site internet lebonsport.com.

3. UTILISATION DES SERVICES LEBONSPORT.FR.

3.1. ACCES AU SERVICE.

Tous les Membres du site lebonsport.fr doivent être âgés d’au minimum 18 ans et remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

Les Services du site lebonsport.fr sont accessibles par le réseau internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’éditeur et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à  aucune indemnité.

Il appartient à  l’Utilisateur de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise, lui permettent un accès au Service dans de bonnes conditions. Il lui revient également de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes et/ou logiciels malveillants.

3.2. MODALITES D’ACCES AU SERVICE.

Tout Membre doit bénéficier d’un identifiant complété d’un mot de passe délivrés lors de l’inscription, lui permettant de se connecter à  un espace qui lui est personnel afin de créer une ou plusieurs annonces et/ou d’être mis en contact avec d’autres Membres.

3.3. ELEMENTS D’IDENTIFICATION.

Les codes d’accès fournis par « lebonsport » ou créés par l’utilisateur sont personnels, confidentiels, non transmissibles et placés sous la seule responsabilité du Membre titulaire.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITE.

L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de la société « lebonsport » ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d’une recherche infructueuse, partiellement erronée ou de la mauvaise utilisation des réponses données, lesquelles s’effectuent sous la seule responsabilité du l’Utilisateur.

« lebonsport » SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE LORS DE RENCONTRES ENTRE SES Membres, SUR LE SITE OU A L’EXTERIEUR DU SITE ET NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DES FAUSSES DECLARATIONS FAITES PAR UN Membre.

« lebonsport » rappelle à  ses Membres qu’il leur est interdit d’indiquer ou de divulguer toute information personnelle (nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, etc.) permettant d’identifier un Membre sur le site lebonsport.fr.

« lebonsport » NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES CONTENUS DIFFUSES PAR UN MEMBRE SUSCEPTIBLES DE CONTREVENIR AUX DROITS D’UN OU PLUSIEURS AUTRES MEMBRES OU DES TIERS.

LE Membre SERA SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DE SES ELEMENTS D’IDENTIFICATION PAR DES TIERS OU DES ACTIONS OU DECLARATIONS FAITES PAR L’INTERMEDIAIRE DE SON COMPTE PERSONNEL DE MEMBRE, QU’ELLES SOIENT FRAUDULEUSES OU NON. IL GARANTIT « lebonsport » CONTRE TOUTE DEMANDE A CE TITRE. PAR AILLEURS, NE DISPOSANT PAS DES MOYENS DE VERIFIER L’IDENTITE DES PERSONNES S’INSCRIVANT A SES SERVICES, « lebonsport » N’EST PAS RESPONSABLE EN CAS D’USURPATION DE L’IDENTITE D’UN Membre.

Toutefois, si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement «lebonsport» via l’adresse suivante : contact@lebonsport.fr.

DANS LE CAS D’UN CONFLIT AVEC UN OU PLUSIEURS AUTRES Membres, « lebonsport » NE SERA TENU RESPONSABLE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DE CE QUI SERAIENT LE RESULTAT D’UN CONFLIT.

LE Membre RENONCE A RECHERCHER LA RESPONSABILITE DE « lebonsport» AU TITRE DU FONCTIONNEMENT ET DE L’EXPLOITATION DES SERVICES.

DE MEME, « lebonsport » NE SAURAIT EGALEMENT ETRE TENUE RESPONSABLE D’UN NON FONCTIONNEMENT, D’UNE IMPOSSIBILITE D’ACCES, OU DE MAUVAISES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE lebonsport.fr IMPUTABLES A UN EQUIPEMENT NON ADAPTE, A DES DYSFONCTIONNEMENTS INTERNES AU FOURNISSEUR D’ACCES DU MEMBRE, A L’ENCOMBREMENT DU RESEAU INTERNET, ET POUR TOUTES AUTRES RAISONS EXTERIEURES A LA SOCIETE « lebonsport ».

La responsabilité globale de « lebonsport » est limitée au cadre de la prestation faisant l’objet d’un manquement.

5. INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS PAR LES MEMBRES.

Les informations fournies par un Membre à  « lebonsport » doivent être exactes et conformes à  la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné.

Dans le cas o๠la responsabilité de « lebonsport » serait recherchée à  raison d’un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à  garantir « lebonsport » contre toute condamnation prononcée à  son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à  sa charge.

Vous (a)reconnaissez que « lebonsport » peut visionner le contenu avant et pendant sa diffusion (b) acceptez que si la société « lebonsport » protège le contenu, elle peut être amené à  le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou aux nécessités d’une procédure judiciaire tel que les plaintes arguant de la violation des droits de tiers ou pour protéger les droits ou les intérêts de «lebonsport » et de ses Utilisateurs.

6. DROITS D’AUTEUR ET DROITS AFFERENTS.

La structure générale du site leboncoequipier.fr, ainsi que l’ensemble de son contenu dont notamment les textes, graphiques, logos, dessins, images, sons et vidéos la composant (cette liste étant non limitative), sont la propriété exclusive de la société « lebonsport » hormis les éléments réalisés par les prestataires extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par le site lebonsport.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrit de la société « lebonsport » est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La société « lebonsport » se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à  l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

7. POLITIQUE SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

7.1. TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES.

Les données personnelles des Membres collectées par le biais du site leboncoequipier.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à  assurer l’inscription et la gestion des demandes de ses Membres. Les destinataires des données est la société « lebonsport » . Ces données sont traitées dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés relative à  la protection des personnes physiques à  l’égard du traitement des données à  caractère personnel.

Le responsable du traitement est la société « lebonsport ».

Conformément à  la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à  l’adresse suivante : contact@lebonsport.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

7.2. DECLARATION à€ LA CNIL.

Le traitement des données à  caractère personnel organisé par le site lebonsport.fr est soumis à  dispense n° 6 de la Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 selon laquelle « est dispensé de déclaration les sites web diffusant ou collectant des données à  caractère personnel mis en Oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle ».

8. ENGAGEMENT DE BONNE CONDUITE DES MEMBRES DU SITE LEBONSPORT.FR.

Lors de votre utilisation du site lebonsport.fr, vous acceptez de ne pas :

-Restreindre ou empêcher l’utilisation de ce site internet par tout autre Visiteur, y compris entre autres par des actions de piratage ou des attaques;

-Utiliser ce site Internet ou ses éléments à  des fins illicites ou non autorisées ;

-Transmettre des contenus ou informations à  caractère illicite, frauduleux, menaçant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène, prospection, racolage, prostitution, propagande ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à  notre propriété intellectuelle à  nos autres droits ou à  ceux de tiers ;

-Altérer de quelque façon que ce soit les programmes ou les fonctionnalités de ce site, y compris entre autres en transmettant ou en mettant en ligne sur ce site des programmes ou autres éléments contenant des virus, bombes temporelles, chevaux de Troie, vers, robots d’annulation de message ou autres routines de programmation informatique ou tout autre logiciel malveillant pouvant endommager les systèmes, données ou informations ou interférer avec eux;

-Collecter ou recueillir des informations sur les Visiteurs de ce site sans leur autorisation expresse ;

-Effectuer des envois de nature commerciale ; ou permettre à  d’autres personnes, y compris celles dont les comptes ont été résiliés, d’accéder à  ce site internet grâce à  votre compte, votre nom d’Utilisateur ou votre mot de passe.

-ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus non conformes à  la réalité ;

Au regard de ce qui précède, leboncoequipier.fr se réserve le droit de rejeter tout ou partie des données ne respectant pas ces restrictions et de prendre les mesures de sanction en résultant.

9. RESILIATION.

« lebonsport » se réserve le droit de résilier l’accès aux Services proposés par leboncoequipier.fr en cas non-respect par ses Membres de l’une des clauses prévues aux présentes C.G.U.

« lebonsport » se réserve également le droit de désactiver les comptes des Membres qui n’ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à  1 an courant à  partir de la date de la dernière connexion valide sur leboncoequipier.fr.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par « lebonsport » aux Membres ou à  leurs ayants droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à  sa demande ou à  l’expiration du délai légal à  compter de la résiliation du compte du Membre.

10.COOKIES.

Afin de faciliter la navigation sur lebonsport.fr, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication notamment l’ordinateur des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de remplir le formulaire de dépôt.

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à  tout Utilisateur de refuser l’implantation de cookies. Cependant, l’Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l’utilisation du Service proposé sur lebonsport.fr .

11.LIENS HYPERTEXTES.

Le site leboncoequipier.fr peut inclure des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure ou aucun contrôle ne peut être exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que « lebonsport » n’assume aucune responsabilité relative à  la mise à  disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à  leur contenu.

Toute difficulté relative à  un lien doit être soumise à  l’administrateur ou au webmaster du site concerné. Il est rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation. Nous vous encourageons fortement à  vérifier les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites avant toute transaction avec eux.

Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur le site leboncoequipier.fr, le résultat de celle-ci amenait le Membre à  pointer sur des sites, des pages forums ou tout autre contenu informatique dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à  interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de « lebonsport » étant exclue.

12.MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

Les présentes C.G.U sont consultables en ligne sur le www.lebonsport.com

« lebonsport » se réserve le droit de les modifier à  tout moment sans préavis ni autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version, seule cette dernière version devant être retenue. Il appartient donc au Membre de les vérifier régulièrement et de résilier son compte si elles ne sont plus compatibles avec ses souhaits.

Si une ou plusieurs stipulation des présentes C.G.U sont tenues pour non valides, nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à  la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

13.RENSEIGNEMENTS A RECLAMATIONS.

Toute précision relative à  l’application des présentes C.G.U, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement des Services « lebonsport » peut être effectuée en envoyant un email l’adresse suivante: contact@lebonsport.fr

14.MENTIONS LEGALES.

Le site lebonsport.com est détenu par La société Jérémie Basson.

1 ET 1 INTERNET SARL, société à  responsabilité limitée unipersonnelle est en activité depuis 16 ans.
Installée à  SARREGUEMINES (57200), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du traitement de données, hébergement et activités connexes.
Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés.

Sur l’année 2013 elle réalise un chiffre d’affaires de 30 673 700,00 €.

Le total du bilan a diminué de 0,72 % entre 2012 et 2013.

Christian BIGAT JOSEPH, est gérant de la société 1 ET 1 INTERNET SARL.

Mail: contact@lebonsport.fr

15. LOI APPLICABLE A CONTESTATIONS- JURIDICTIONS COMPETENTES.

Le site internet lebonsport.fr ainsi que les présentes C.G.U sont soumises à  la loi française quel que soit leur lieu d’utilisation. En cas de contestation, les parties s’engage à  résoudre le conflit à  l’amiable. Cependant, si la résolution amiable fait échec, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

 

 

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